1. Identification de l’éditeur du site
Le site internet autismconsulting.be est édité par :
- Raison sociale : ASBL Autism Consulting
- Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
- Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : 1009.661.716
- Siège social : 27 Avenue Minerve, 1190 Forest, Belgique
- Email de contact : contact@autismconsulting.be
Directeur de la publication : Muriel Michils, en sa qualité d’administratrice.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société IONOS SE.
- Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Site web : www.ionos.fr / www.ionos.be
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, images, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l’ASBL Autism Consulting, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’ASBL Autism Consulting.
4. Limitation de responsabilité
L’ASBL Autism Consulting s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible concernant ses services d’aide administrative et d’inclusion sociale.
Avertissement important : L’association a pour vocation d’apporter un soutien administratif et social aux personnes concernées par les Troubles du Neuro-Développement (TND). Les informations fournies sur ce site ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription de santé. Elles ne se substituent pas aux consultations auprès des professionnels de santé qualifiés (médecins, psychologues, neuropsychologues). L’ASBL décline toute responsabilité quant à l’interprétation qui pourrait être faite des informations présentes sur ce site.
L’ASBL ne pourra également être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet (bugs, incompatibilités).
5. Données personnelles (RGPD)
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.